CGV et Mentions Légales
Mentions légales
L’entreprise l’Éclat de Cécile est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S Chaumont) et au Répertoire des métiers (891 888 299 RM 52), sous le régime de la micro-entreprise.
Numéro SIRET : 891 888 299 00015 – Non assujettie à la TVA, selon l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).
L’Éclat de Cécile est une marque française déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les photos présentes sur le site de l’Éclat de Cécile sont la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à établir un contrat entre l’Éclat de Cécile (le vendeur) et le client (l’acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site https://leclatdececile.fr.
Au préalable de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur.
L’entreprise l’Éclat de Cécile se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente dans le but de respecter de nouvelles réglementations ou pour améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 2 : Produits et disponibilité des articles
Les créations sont fabriquées à la main en France et certains produits et accessoires sont sélectionnés avec soin auprès de maisons françaises de la bijouterie. Les produits figurant sur le site https://leclatdececile.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles (certaines créations peuvent être néanmoins réalisées sur commande).
Chaque produit est présenté sur le site Internet avec un descriptif de ses caractéristiques principales. Les photographies sont les plus fidèles que possible à la réalité mais du fait du caractère unique de chaque produit, il se peut que ce dernier diffère légèrement de la photo sans pour autant dénaturer son rendu.
L’Éclat de Cécile se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits mis en ligne.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande de l’acheteur, L’Éclat de Cécile s’engage à contacter le client dans les 48 heures et à lui indiquer si ce produit sera à nouveau disponible ou définitivement en rupture. Dans ce dernier cas, le remboursement s’effectuera avec le même mode de règlement que la commande.
Après le passage d’une commande, l’Éclat de Cécile accusera réception au client un mail de confirmation de commande récapitulant la composition de la commande ainsi que son numéro.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne du site https://leclatdececile.fr sont en euros (€).
L’Éclat de Cécile se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Il est toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
L’Éclat de Cécile se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime. Par exemple, si une commande n’est pas conforme aux présentes conditions générales de vente, si une commande précédente n’a pas été payée, si un litige relatif à un paiement d’une commande antérieure est en cours ou si plusieurs éléments concordants feraient penser à une fraude sur la commande.
Le règlement de la commande se fait en euros par Carte Bancaire ou Paypal.
Lors du passage d’une commande, l’acheteur créé un compte client. Les informations remplies lors de la validation de la commande sont uniquement utilisées pour l’envoi du colis et le traitement de la commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par CB ou Paypal est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaitement conscience. Il renonce par conséquent à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
La confirmation de commande enregistrée et les données fournies vaudront preuve de transaction.
Pour toute question, l’acheteur peut contacter l’entreprise l’Éclat de Cécile à l’adresse suivante : leclatdececile@gmail.com.
Article 5 : Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont crées et établis par l’entreprise L’Éclat de Cécile, ils représentent un moyen de paiement utilisable exclusivement dans la boutique L’Éclat de Cécile. Ils sont expédiés par voie postale, en lettre suivie et dont les frais d’envois sont à la charge du client, à l’adresse renseignée lors de la saisie de la commande sur le site internet www.leclatdececile.fr
Les bons cadeaux peuvent être utilisés par l’acheteur (le client) ou le destinataire (le bénéficiaire du bon) pour régler des produits de l’entreprise L’Éclat de Cécile. Ils sont valables une seule fois et à hauteur du montant inscrit, pendant une période de validité de 6 mois à compter de la date d’achat, la date d’expiration est également précisée sur le bon. Ils possèdent un numéro d’identification ou code unique à renseigner au moment de la validation du panier lors du passage de la commande sur le site web de la boutique.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables et non cumulables avec d’autres codes promotionnels. Ils ne peuvent être ni revendus, ni crédités sur un compte bancaire.
L’acheteur ou le bénéficiaire du bon reconnaît également par ces présentes conditions, qu’un bon cadeau expiré ne peut plus être utilisé et qu’il ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou toute autre contrepartie, y compris un rendu de monnaie.
En cas de perte, de vol ou de falsification de bons cadeaux, L’Éclat de Cécile ne pourra pas en être tenue responsable. Seul l’acheteur ou le bénéficiaire du bon est l’unique responsable de son utilisation, aucun recours n’est donc possible.
En cas de fraude ou tentative de fraude, l’entreprise L’Éclat de Cécile se réserve le droit d’engager des poursuites auprès des tribunaux compétents.
Article 6 : Réserve de propriété
L’entreprise l’Éclat de Cécile conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à encaissement définitif du paiement.
Article 7 : Expédition et livraison
Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la disponibilité de l’article. Elles sont expédiées en Lettre suivie ou Colissimo, en fonction de la taille et du poids du produit envoyé. Le délai de livraison (La Poste) est de 48 à 72 h à partir de l’expédition du produit.
L’Éclat de Cécile ne peut être tenue responsable des retards, dégradations ou pertes dues au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de l’entreprise. Aucun remboursement n’est donc possible dans ce cas.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise L’Éclat de Cécile bénéficient des garanties légales prévues dans les Articles 1641 à 49 du Code Civil.
Selon les Articles L 211-4 à 14 du Code de la Consommation, le vendeur garantie la conformité de l’article vendu au client.
Pour toute réclamation, le client peut contacter l’entreprise dans un délai de trente jours après la livraison, à l’adresse suivante : leclatdececile@gmail.com.
Article 9 : Retour et échange / rétractation
Conformément à la Loi Hamon, Art. L 221-18 à 28 du Code la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, neuf, non porté et propre à la revente. Le client peut demander l’échange sans aucun frais, à l’exception des frais de retours qui restent à sa charge.
Les produits personnalisés ou créés sur demande ne sont ni échangés, ni remboursés. Pas d’échange ni de retour sur les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
En cas de retour par le client, l’article doit être renvoyé avec un numéro de suivi pour suivre la traçabilité du colis. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter L’Éclat de Cécile à l’adresse suivante : leclatdececile@gmail.com.
Article 10 : Responsabilité
Dans le cadre d’une vente à distance, la responsabilité de L’Éclat de Cécile ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme une perte de données, un virus, une rupture du service ou autres problèmes informatiques involontaires.
L’Éclat de Cécile ne sera pas tenue responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non exécution est provoquée par un événement de force majeur, indépendant de sa volonté, tels que la perturbation des services postaux ou des moyens de transport, ou bien encore une catastrophe naturelle.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments; logos, photos, articles et textes ainsi que les produits figurant sur le site https://leclatdececile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’Éclat de Cécile.
Toute reproduction ou copie, exploitation ou utilisation sans autorisation de l’entreprise est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle par les tribunaux compétents.
Article 12 : Politique de confidentialité et données personnelles
L’entreprise L’Éclat de Cécile s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’acheteur.
Les informations communiquées par le client lors du passage de sa commande ou de la création de son compte sont uniquement utilisées pour le traitement, le suivi et l’envoi des commandes ainsi que pour la gestion marketing de l’entreprise.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en adressant un courrier à l’entreprise à l’adresse suivante : leclatdececile@gmail.com.